Conditions d'utilisation

 

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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de ver informatique ou de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à toute personne pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non comprises), peut être envoyé en format non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite de notre part.
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'une quelconque manière les présentes conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Tous les efforts ont été déployés afin de reproduire aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage sur votre écran d'ordinateur représentera la couleur exacte.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite via ce site Web est nulle, là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel que vous ayez achetés ou obtenus répondra à toutes vos attentes, ou que les éventuelles erreurs du service soient corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser n'importe quelle commande que vous nous adressez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via le courriel et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, notamment votre courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter, si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons ni surveillance, ni contrôle, ni possibilité d'intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à l'utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons aussi, dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen, de l'évaluation ou de l'exactitude du contenu et nous ne nous en portons pas garants. Nous ne saurons être tenus responsables pour les matériaux ou les sites Web de tiers, ou pour tout autre matériau, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DE L'UTILISATEUR, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES PROPOSITIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines propositions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de garantir la confidentialité des commentaires; (2) de verser une indemnité pour chaque commentaire; ou (3) de répondre à chaque commentaire.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et ne contiennent pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité de quelqu'un ou de quelque façon que ce soit nous induire ou induire une tierce partie en erreur quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité Consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information dans le service ou sur tout site Web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 12 - USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) de solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; (h) collecter ou garder trace des informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, dévoyer, utiliser un robot d'indexation; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé en raison d'une éventuelle violation à l'un des usages interdits.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
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YVous acceptez que nous puissions parfois supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou modalité d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite ou condition de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, iGo Electric Bikes, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, particuliers, de dommages-intérêts punitifs ou dommages indirects de toute nature, y compris et sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou tout autre produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même si vous êtes informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité iGO Electric Bikes et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous avez le droit de résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à une condition ou à une disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du 1300, 55e Ave Lachine, Québec CA H8T 3J8.

SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à support@igoelectric.com.